Villey le sec

Élections municipales 2026 : réforme du mode de scrutin

Mairie — 2025-10-11T16:27:07Z

Pour les communes de moins de 1 000 habitants

Loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Cet article se base sur le document rédigé par l'AMF. Il a été adapté au cas de notre commune qui rentre dans la catégorie « 100 à 499 habitants » .

La date des prochaines élections municipales a été fixée au dimanche 15 mars 2026 (avec un second tour le 22 mars 2026).

A cette date, les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants éliront leurs conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire, à l'instar de ceux des autres communes.
Une évolution majeure.
C'est la Loi n°2025-444 du 21 mai 2025 qui vise à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales à compter de mars 2026.

L'essentiel de la Loi

Généralisation du scrutin de liste paritaire (liste bloquée).
Possibilité de déposer des listes incomplètes ou comprenant des candidats supplémentaires (-2/+2).
Élection des adjoints au scrutin de liste paritaire (liste bloquée).
Maintien des règles actuelles de désignation des conseillers communautaires (ordre du tableau).
Dispositions propres aux communes nouvelles.
Mesures d'adaptation facilitant le fonctionnement du conseil municipal en cours de mandat :
- caractère réputé complet du conseil municipal applicable tout au long du mandat,
- remplacement des adjoints sans tenir compte du sexe,
- maintien du principe des élections complémentaires, mais au scrutin de liste,
- pour les communes de 500 à 999 habitants, dont le conseil municipal ne comporterait que 13 membres au lieu de 15 : conservation de leurs trois délégués pour l'élection des sénateurs.

Qu'est-ce qu'un scrutin de liste ?

En mars 2026, les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront élus au scrutin de liste à deux tours. Les électeurs voteront pour des listes sans possibilité de panachage (listes bloquées). Il sera donc interdit de rayer des candidats ou de modifier l'ordre de la liste. Le bulletin sera considéré comme nul s'il comporte une modification manuscrite de quelque ordre que ce soit.

Comment constituer une liste de candidats aux élections municipales ?

1ère règle : respect de la parité
La liste des candidats est obligatoirement composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

L'ordre des candidats sur cette liste ne préjuge en rien de la « désignation » du futur maire, ni de l'ordre des adjoints qui relèvent exclusivement du vote du conseil municipal après les élections

2ème règle : respect de l'effectif
Plusieurs possibilités :

la liste peut comprendre autant de candidats que de sièges à pourvoir : effectif légal prévu par la loi,
la liste peut comprendre jusqu'à deux candidats de plus que l'effectif légal : candidats supplémentaires (appelés à pourvoir les postes vacants en cours de mandat), (+2)
la liste peut être incomplète et comprendre jusqu'à deux candidats de moins que l'effectif légal : liste réputée complète. (-2)

En présence de plusieurs listes, aucune disposition de la loi n'impose qu'elles comportent toutes le même nombre de candidats.

Exemple pour une commune de la taille de Villey le sec (426 habitants – chiffre INSEE 10/10/2024)
Effectif légal de conseillers municipaux : 11

Quels sont les délais de déclaration de candidature aux élections municipales ?

Les délais de candidature n'ont pas été modifiés.
Les candidatures doivent être déposées en préfecture ou en sous-préfecture au plus tard :

pour le premier tour, le troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18h00.
pour le second tour, le mardi qui suit le premier tour, à 18h00.

Quelles sont les modalités de dépôt des candidatures aux élections municipales ?

Nul ne peut être candidat dans plus d'une circonscription électorale, ni sur plus d'une liste.
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique, n'est admis.

Quel est le contenu du dossier de candidature aux élections municipales ?

Et des pièces justificatives à fournir pour chacun des candidats colistiers, similaires à celles exigées jusqu'à ce jour, à savoir :

Justificatif d'identité avec photographie.
Pour les candidats électeurs dans la commune où ils se présentent :
- soit une attestation d'inscription sur les listes électorales de ladite commune,
- soit une copie de la décision de justice ordonnant inscription sur la liste électorale.
Pour les candidats électeurs dans une autre commune que celle où ils se présentent :
- un document prouvant l'inscription sur les listes électorales (attestation, décision de justice),
- un document prouvant l'attache du candidat avec la commune (avis d'imposition, attestation départementale, acte notarié prouvant une propriété dans la commune, …).
Pour les candidats non-inscrits sur les listes électorales :
- une preuve de sa qualité d'électeur (certificat de nationalité ou carte d'identité ou passeport, bulletin n° 3 du casier judiciaire pour établir qu'il dispose de ses droits civils et politiques),
- un document de nature à prouver l'attache à la commune dans laquelle il se présente (cf. ci-dessus – point 3).
Pour les candidats ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne autre que la France :
- en plus de tous les documents précités, selon le cas de figure, une déclaration certifiant que le candidat n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'Etat dont il a la nationalité.

A quel moment l'élection est-elle considérée comme acquise ?

L'élection est acquise au premier tour lorsqu'il n'y a qu'une seule liste ou lorsqu'en présence de deux listes, l'une d'elle recueille la majorité absolue des suffrages exprimés.
Dans le cas contraire, il y a nécessité d'organiser un second tour. Les listes admises au second tour sont celles ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Leur composition peut être modifiée pour intégrer des candidats présents au premier tour sur d'autres listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

S'il y a deux listes au premier tour, il y a nécessité d'organiser un second tour en cas d'égalité parfaite des suffrages exprimés.
Pour une élection acquise au premier tour, si la majorité absolue est toujours exigée, en revanche, le vote du quart des électeurs inscrits n'est plus requis.

En cas de pluralité de listes, comment les sièges des conseillers municipaux sont-ils répartis ?

Les suffrages exprimés permettent de calculer la répartition des sièges entre chacune des listes. Le calcul s'effectue en 3 étapes :

Attribution de la prime majoritaire.
Répartition à la représentation proportionnelle en fonction du quotient électoral.
Répartition des sièges, éventuellement restants, selon la méthode de la plus forte moyenne.

L'AMF mettra à disposition des communes un simulateur de répartition des sièges.

Exemple de répartition des sièges, avec 2 listes en présence, pour notre commune (11 conseillers municipaux)

Les différentes étapes :

Attribution d'office de la moitié des sièges dite “prime majoritaire“ (arrondi à l'entier supérieur s'il y a plus de 4 sièges à pourvoir) pour la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix, 6 sièges sur 11 dans notre cas.

Pour le calcul de la prime majoritaire, l'arrondi s'effectue à l'entier supérieur s'il y a plus de 4 sièges à pourvoir, et à l'entier inférieur, s'il y a moins de 4 sièges à pourvoir (cas des secteurs Paris, Lyon et Marseille ou encore en cas d'élections complémentaires en cours de mandat). En cas d'égalité de voix, la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée obtient la moitié des sièges (prime majoritaire).
Une répartition à la proportionnelle, pour les sièges restant à pouvoir.

Pour le calcul du quotient électoral, l'arrondi s'effectue à l'entier supérieur. Pour la répartition des sièges à la représentation proportionnelle, l'arrondi s'effectue à l'entier inférieur.
Une répartition à la plus forte moyenne (pour le dernier siège non pourvu dans notre exemple).

Il s'agit uniquement des sièges obtenus lors de la répartition à la proportionnelle (étape 2). Les sièges obtenus via la prime majoritaire ne sont pas pris en compte (CE n° 382627, 30 janvier 2015, Elections municipales de Hautefort).

En cas de liste incomplète par rapport à l'effectif légal, lorsque la répartition des sièges a pour conséquence d'attribuer un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats de la liste, les sièges qui devaient lui être attribués restent vacants et ne seront pas réattribués à une autre liste (Rep. min. n° 04307 du 29 mai 2025- JO Sénat page 2838).

Comment est élu le maire par le conseil municipal ?

Les modalités de l'élection du maire n'ont pas été modifiées par la réforme.
Le maire est élu parmi les membres du conseil municipal au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.

Comment sont élus les adjoints par le conseil municipal ?

Les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (liste bloquée). La liste est donc composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
L'ordre de présentation de la liste des conseillers municipaux candidats aux fonctions d'adjoint n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et peut donc être différent de celui-ci.
L'obligation de parité ne s'applique pas au couple maire/premier adjoint. La première adjointe peut donc être du même sexe que la maire ou le premier adjoint du même sexe que le maire.
En cours de mandat, en cas de vacance d'un siège d'adjoint, le respect de la parité n'est pas exigé dans les communes de moins de 1 000 habitants pour procéder au remplacement. Le remplaçant peut donc être du même sexe ou non que son prédécesseur.

Comment constituer une liste de candidats aux fonctions d'adjoint ?

Le nombre d'adjoints, fixé au préalable par le conseil municipal, ne peut excéder 30% de l'effectif légal (arrondi à l'entier inférieur), ni être inférieur à 1.

Un conseil municipal d'une commune de moins de 100 habitants peut comporter entre 1 et 2 adjoints.
Un conseil municipal d'une commune entre 100 à 499 habitants peut comporter entre 1 et 3 adjoints.
Un conseil municipal d'une commune entre 500 et 999 habitants peut comporter entre 1 et 4 adjoints.

Exemple de listes :

Le plafond du nombre d'adjoints (30% de l'effectif) est calculé sur la base de l'effectif réel et non selon l'effectif légal.

Comment est déterminé l'ordre du tableau du conseil municipal ?

Le maire occupe le premier rang du tableau.
Les adjoints prennent rang après le maire, selon l'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'adjoint.
Les conseillers municipaux prennent place en dernier lieu et sont répartis selon des critères appliqués successivement :
- en présence d'une seule liste, par priorité d'âge, les élus les plus âgés occupent les premiers rangs,
- en présence de plusieurs listes, la priorité est accordée aux listes ayant obtenu le plus de voix. Pour les conseillers appartenant à une même liste, la priorité est accordée aux élus les plus âgés.

Pour les conseillers municipaux appartenant à une même liste, l'ordre du tableau est déterminé par l'âge des élus et non selon leur rang de présentation sur la liste des candidats aux élections municipales. L'ordre du tableau n'est donc pas alternativement sexué.

En cours de mandat :

les élus intégrant le conseil municipal (suivants de liste, candidats supplémentaires et élus issus d'élections partielles) prennent rang en toute fin du tableau de l'ensemble des conseillers municipaux,
les adjoints nouvellement élus prennent rang au dernier rang du tableau des adjoints. Cependant, le conseil municipal peut décider, par délibération, qu'ils occuperont les mêmes rangs que leurs prédécesseurs.

Exemple de détermination de l'ordre du tableau pour notre commune (11 sièges)

L'ordre des adjoints suit celui de la liste élue de candidats aux fonctions d'adjoints.
L'ordre des conseillers municipaux s'opère comme suit :
par nombre de suffrages obtenus par chaque liste : les conseillers municipaux de la liste A prennent rang avant ceux de la liste B,
au sein de chaque liste, par priorité d'âge.

L'ordre des conseillers municipaux n'est donc pas obligatoirement paritaire

En cas de vacance de sièges en cours de mandat (démissions, décès…) comment sont remplacés les conseillers municipaux ?

Lorsqu'un siège de conseiller municipal devient vacant, il est fait appel au « suivant de liste » : candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier conseiller municipal élu.
Les suivants de liste sont appelés dans l'ordre de présentation de la liste et ne sont donc pas nécessairement du même sexe que le candidat qu'ils remplacent.
Le mandat du suivant de liste débute dès la vacance du siège. Il doit donc être convoqué à toutes les séances ultérieures du conseil municipal. Il occupe le dernier rang du tableau de l'ensemble des conseillers municipaux.
Lorsque le conseil municipal est composé de plusieurs listes, les suivants de liste ne peuvent remplacer que les sièges vacants issus de leur propre liste.

Exemple du conseil municipal de notre commune (11 sièges)

Lorsqu'une liste comporte des candidats supplémentaires, ces derniers seront appelés à siéger quand il ne sera plus possible de faire appel aux candidats non élus ou si la liste a été élue au complet.
Exemple pour la liste A : les candidats supplémentaires 12 et 13 ne pourront siéger qu'après l'intégration des
candidats non élus 10 et 11 au conseil municipal.

Spécificités et adaptations propres aux communes de moins de 1 000 habitants

Pour faciliter le fonctionnement du conseil municipal et notamment éviter l'organisation d'élections intégrales en cours de mandat, la loi a prévu plusieurs mesures facilitatrices :

remplacement non sexué des adjoints en cours de mandat : lorsqu'un adjoint doit être remplacé (notamment en cas de démission ou de décès, …), le respect de la parité n'est pas exigé,
caractère “réputé complet“ du conseil municipal applicable tout au long du mandat : les conseils municipaux sont réputés complets dès lors qu'ils comptent au moins ;
- 5 membres dans les communes de moins de 100 habitants,
- 9 membres dans les communes de 100 à 499 habitants,
- 13 membres dans les communes de 500 à 999 habitants.

Cette disposition permet à l'issue d'un renouvellement général, d'une élection complémentaire ou, désormais, de vacances intervenues en cours de mandat, de ne pas avoir à compléter le conseil pour l'élection du maire ou des adjoints en cours de mandat.

Élections sénatoriales : la loi prévoit que les communes de 500 à 999 habitants, dont le conseil municipal ne comporterait que 13 membres au lieu de 15 (conseil municipal réputé complet), conservent leurs trois délégués pour l'élection des sénateurs.
Élection complémentaire au scrutin de liste : l'obligation pour les communes de plus de 1 000 habitants d'organiser des élections intégrales lorsque le conseil municipal perd, par exemple, le tiers ou plus de ses membres et ce, sans possibilité de le compléter par des suivants de liste, n'a pas été étendue aux communes de moins de 1 000 habitants. Pour ces dernières, il devra être procédé à une élection complémentaire au scrutin de liste paritaire portant uniquement sur le nombre de sièges vacants.

Qu'est- ce qu'une élection complémentaire au scrutin de liste ?

En cours de mandat, il peut être nécessaire d'organiser des élections (élections partielles) visant à compléter le conseil municipal : il s'agit d'élections complémentaires.

A compter de mars 2026, pour les communes de moins de 1 000 habitants, une telle élection se déroulera également sous forme de scrutin de liste avec respect de la parité, c'est-à-dire, une alternance de candidats femme/homme ou homme/femme.

Deux cas de figure sont susceptibles d'entraîner une élection complémentaire au scrutin de liste paritaire :

lorsque le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres* ou compte moins de 5 membres ET qu'il n'est pas ou plus possible de faire appel aux suivants de liste (candidats non élus et candidats supplémentaires) pour combler les sièges vacants,
* la moitié pour l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux
en cas d'élection du maire ou des adjoints en cours de mandat : dès que l'effectif du conseil municipal est inférieur à l'effectif réputé complet, une élection complémentaire au scrutin de liste paritaire est organisée.

En présence d'une liste incomplète, le calcul du tiers des membres s'effectue sur la base de l'effectif légal du conseil municipal.

Dans ce cas, l'élection a lieu au scrutin de liste paritaire à deux tours, avec dépôt de listes comportant :

soit autant de noms que de sièges à pourvoir pour compléter le conseil municipal,
soit jusqu'à deux noms de moins que le nombre de sièges à pourvoir pour compléter le conseil municipal,
soit jusqu'à deux noms de plus que le nombre de sièges à pourvoir pour compléter le conseil municipal (candidats supplémentaires).

Élection complémentaire au scrutin de liste : effectif minimal du conseil municipal déclenchant une élection complémentaire au scrutin de liste

Les tableaux ci-dessous présentent :

l'effectif minimal du conseil municipal conduisant obligatoirement à une élection complémentaire au scrutin de liste paritaire. Dans ces cas de figure, il n'a pas été possible de faire appel aux « réservistes » (candidats non élus, suivants de listes et candidats supplémentaires),
la composition de la liste des candidats à une telle élection.

1ère situation : vacance de sièges intervenant avant le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général.

2ème situation : vacance de sièges intervenant après le 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général.

Élection complémentaire au scrutin de liste : exemple de composition d'une liste de candidats pour notre commune

Le conseil municipal composé d'une seule liste, comprend 11 élus, soit l'effectif légal.

En cours de mandat, il perd le tiers de ses membres et n'avait pas présenté de candidats supplémentaires. Ces vacances interviennent en dehors de l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux.

Calcul du tiers = 11/3 = 3,66
arrondi à l'entier supérieur, soit 4 sièges vacants.

Il compte désormais 7 membres au lieu de 11. Il doit être procédé à une élection complémentaire au scrutin de liste paritaire pour combler les 4 sièges vacants.

La liste de candidats peut comporter soit :

autant de noms que de sièges à pourvoir pour compléter le conseil municipal : 4 candidats (11-7),
jusqu'à deux noms de moins : 2 candidats au minimum (4-2),
jusqu'à deux noms de plus : 6 candidats au maximum (4+2),
soit des listes comprenant entre 2 et 6 candidats chacune.

Liste des candidats à l'élection complémentaire au scrutin de liste paritaire : combinaisons possibles

Scolarité

Mairie — 2025-09-09T13:00:00Z

Ecole maternelle du « Marronnier de Sully »

36 rue de l'église
Tél : 03 83 43 05 49
Heures d'ouverture :

8h15 - 11h30 et 14h10 - 16h10

La maternelle accueille les enfants poussin, petite et grande section.

Ecole primaire du « Mont Hachey »

1 rue André Bachmann
Tél : 03 83 64 34 38
Horaires d'ouverture :

Lundi 8h25 11h40 / 13h35 16h20
Mardi 8h25 11h40 / 13h35 16h20
Jeudi 8h25 11h40 / 13h35 16h20
Vendredi 8h25 11h40 / 13h35 16h20

Sont scolarisés à l'école primaire de Chaudeney :

Les élèves de C.P.
Les élèves de CE1et CE2
Les élèves de CM1 et CM2

Périscolaire

Le périscolaire est assuré par la « Souris Verte », entité rattachée à Familles Rurales.
La Souris Verte accueille les enfants :

le matin, avant la classe, à partir de 7 h 30 jusque l'ouverture de l'école
à midi pour la cantine et l'interclasse
en fin d'après-midi, de la sortie de l'école, jusqu'à 18 h 30

La Souris Verte organise un centre aéré la première semaine des vacances d'automne, d'hiver et de printemps.
Selon le calendrier scolaire, la semaine précédent la rentrée de septembre est également ouverte en centre aéré (la dernière semaine du mois d'août).

Lutte anti-vectorielle – dispositif 2025

Mairie — 2025-05-22T11:34:55Z

L'ARS Grand-Est rappelle que depuis le 1er janvier 2020, l'ARS organise la surveillance entomolo-gique conformément aux dispositions du décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la préven-tion des maladies vectorielles qui a modifié de manière notable la réglementation relative à la lutte anti-vectorielle.

Cette surveillance entomologique repose sur deux piliers que sont la mise en place d'un réseau de pièges pondoirs et l'analyse des signalements de particuliers.

Pour votre bonne information, le département de Meurthe-&-Moselle compte désormais 5 villes colonisées par le moustique-tigre : Nancy, Laneuveville-devant-Nancy, Pulnoy, Seichamps et Van-doeuvre-les-Nancy..

L'ARS compte sur les signalements citoyens pour suivre l'évolution de la colonisation de ce mous-tique.

Il est très petit : 5 mm, il est noir avec des rayures blanches
Il pique durant la journée et sa piqûre est douloureuse.

Si vous pensez avoir vu un moustique tigre, signalez sa présence sur le portail officiel de signale-ment dont voici le lien :
https://signalement-moustique.anses.fr/signalement_albopictus/

Pour en savoir plus sur le dispositif de surveillance et les conseils pour lutter contre la proliféra-tion du moustique tigre : https://www.grand-est.ars.sante.fr/moustique-tigre-et-maladies-vectorielles

Délibérations du conseil municipal

Mairie — 2025-01-16T09:31:38Z

Retrouvez ici les délibérations du conseil municipal.

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Arrêtés Préfectoraux

Mairie — 2023-07-12T09:43:45Z

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Eau et assainissement

Mairie — 2023-06-02T10:31:28Z

Eau
Afin de garantir un service de proximité de qualité, la CC2T assure les compétences eau potable (au 01/01/2020) et assainissement (depuis le 01/01/2018).

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