Conseil Municipal du 9 décembre 2022

Le dernier Conseil Municipal de l’année s’est tenu vendredi 9 décembre 2022.
Il était possible d’y assister en vidéo conférence.

Ce Conseil a permis d’enregistrer des modifications et des échanges parcellaires entre la Commune et divers riverains de la rue du Radelot pour mettre en conformité les tracés parcellaires avec la réalité du terrain. En effet, il est apparu que la canalisation d’eau communale passait en réalité pour partie sur la parcelle appartenant à la SCI St Hubert, que des compteurs électriques de riverains étaient eux, sur la parcelle communale, et il apparaissait plus opportun et beaucoup moins onéreux de procéder à des échanges de terrain et des modifications de limites de propriétés que d’engager de lourds travaux pour déplacer la canalisation d’eau. La valeur vénale des terrains a été estimée à 3 € le m2 par le Service du Domaine de la Direction Départementale des Finances Publiques de Meurthe-et-Moselle.

Ces modifications et échanges concernent la parcelle AC 1205 et se traduisent par :

• des cessions de terrain de 1a44 pour un prix de cession de 432 € et 0a08 pour un prix de cession de 24 €,
• une cession de 0a80 et une acquisition de 2a40 sur la parcelle AC 1221 pour une soulte de 480 €.
  Les frais de géomètre et d’actes seront pris en charge par la Commune.

Ce Conseil a également permis d’enregistrer les décisions budgétaires et financières suivantes ;

• l’ouverture de crédits d’investissement sur l’année 2023, à hauteur d’un quart des crédits budgétaires ouverts sur l’année 2022 diminués des montants de remboursement de la dette, soit 86 409 €,
• le financement des bons d’achat de fleurs pour les participants au concours des maisons fleuries,
• l’organisation et le financement du repas des aînés,
• une subvention exceptionnelle de 500 € en faveur de la MJC Les Naux de Chaudeney-sur-Moselle,
• le versement de la participation et de la subvention prévues dans le budget de la Commune au Budget Annexe Lotissement.

Le Conseil Municipal s’est également prononcé en faveur de travaux d’alimentation en électricité pour l’antenne 4G nécessitant la signature d’une convention de servitude avec ENEDIS pour l’enfouissement d’une portion de la ligne électrique sur les parcelles communales ZA40 et ZA117.

Le Conseil a enregistré les renouvellements des conventions suivantes :

• avec le Refuge du Mordant, pour la fourrière animale,
• avec l’EARL « La Chambolène », pour le déneigement de nos routes.

Le Conseil s’est également prononcé pour l’adhésion de la Commune à la certification PEFC pour la forêt communale, adhésion qui s’était arrêtée en 2020. C’est une certification internationale. Elle permet de garantir que l’on assure les fonctions économiques, environnementales et sociales de la forêt pour répondre aux demandes de bois certifiés et d’accéder aux éventuelles aides publiques en lien avec la forêt.

Il s’est enfin prononcé pour une adhésion au principe de création d’un syndicat mixte de gestion forestière initié par différents élus communaux au travers du syndicat forestier du Massif du Chandelan.

L’ensemble des documents relatifs aux décisions du Conseil Municipal est consultable en mairie et sur le site.