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lundi 28 juin 2021

Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu en assemblée volontairement restreinte dans le respect des règles sanitaires imposées.

Les principales décisions prises sont les suivantes :

  • En respect des dispositions de la Loi de Finances de 2021, il a été décidé d’accepter le reversement au profit de la commune, de la Taxe Communale sur les Consommations Finales d’Electricité à hauteur de 97 % des montants perçus par le SDE 54.
  • La rue de la Gare, du haut de la rue jusqu’au passage à niveau, et la rue du Radelot seront limitées à 30 km/h et à 12 tonnes – sauf pour les dessertes locales.
  • Concernant les modifications comptables obligatoires à mettre en place pour le 1er janvier 2024 au plus tard, à savoir le passage à la comptabilité M57 en lieu et place de la M14, et le Compte Financier Unique en remplacement des Comptes Administratifs et Comptes de Gestion, la date retenue est la date butoir du 1er janvier 2024.
  • Le Conseil a également entériné, pour les Conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d’indemnités de fonction, le remboursement des frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mandat.

L’ensemble des décisions et des documents relatifs aux décisions du Conseil municipal est consultable en mairie.