Conseil Municipal du 5 avril 2024

Le dernier Conseil Municipal en date s’est tenu le vendredi 5 avril dans la salle du Conseil. Il était possible d’y assister en visioconférence ou sur place.

L’ordre du jour portait principalement sur l’approbation des comptes Administratifs et de Gestion 2023, le vote des Budgets primitifs 2024 Commune et Budget Annexe de Lotissement, des taux d’imposition et des subventions communales 2024.

Les résultats de l’exercice 2023 pour la Commune, au 31 décembre, ont fait apparaître un résultat de fonctionnement positif de 59 601,00 € sur l’exercice (280 506,62 € de recettes pour 220 905,62 € de dépenses), qui s’ajoute au report cumulé des exercices antérieurs, diminué d’un résultat d’investissement négatif de 146 444,32 € sur l’exercice (89 443,21 € de recettes pour 250 276,81 € de dépenses).

Le bilan des comptes fait ressortir un excédent global de 392 641,52 € au 31 décembre 2023.

Pour le Budget Annexe de Lotissement, les résultats de l’exercice 2023 s’établissent à un résultat de fonctionnement positif de 29 941,67 € sur l’exercice (35 000,00 € de recettes pour 5 058,33 € de dépenses), augmenté d’un résultat d’investissement positif de 40 000,00 € de recettes.

Le bilan des comptes fait ressortir un excédent global de 69 941,67 € au 31 décembre 2023.

Les taux d’imposition restent inchangés par rapport à l’année 2023, seules les valeurs locatives de base d’imposition des Taxes Foncières ont été augmentées par les Services de l’Etat.

Les subventions en faveur des associations ont été votées sur la base de celles de l’année 2023 avec une augmentation de la subvention allouée aux Restos du Cœur (passée à 500 €), à l’ADMR de Toul (passée à 200 €) et au Club d’animation St Charles (passée à 150 €). 7 950 € ont ainsi été alloués sur un montant total voté de 12 000 €, 4 050 € restant à allouer sur délibération, notamment la subvention pour l’AFM-TELETHON qui sera attribuée en fin d’année pour pouvoir être comptabilisée dans les comptes du Villeython organisé chaque année au sein de notre village.

Le Budget primitif 2024 de la Commune a été voté pour un montant de dépenses et de recettes, en fonctionnement de 621 619,57 €, et en investissement de 506 385,00 € (dont 65 940,28 € de restes à réaliser de l’exercice 2023).

Le Budget primitif 2024 du Budget Annexe de Lotissement a été voté pour un montant de dépenses, en fonctionnement et en investissement de 231 000 €.

Ce conseil a par ailleurs permis de valider la nouvelle convention signée avec la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) concernant sa participation financière liée au service public de gestion des déchets, et notamment pour valoriser la gestion des déchets irréguliers ou sauvages, et le nettoyage des abords des points d’apport volontaire.

Le Conseil Municipal a également approuvé le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public par un distributeur de pizzas signée avec la Société Just Queen, en substitution de la Société initiale Comptoir Del Forno.

Il a également été décidé, suite à la numérisation de tout l’état civil, d’adhérer à la convention avec l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui a été créée pour gérer la plateforme des échanges dématérialisés des données de l’état civil, par l’intermédiaire du logiciel Comodec, pour traiter les demandes électroniques de vérification d’état civil.

Enfin, le Conseil a confirmeé l’intérêt d’identifier différents sites tels le barrage, les toitures de l’église, de la mairie et de la Maison de la Comm’, en ZAEnR (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) et de les inscrire dans les projets à proposer à la validation de l’Etat par l’intermédiaire de la CC2T.

L’ensemble des documents relatifs aux décisions du Conseil municipal est consultable en mairie et ici.