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Plan Local d’Urbanisme (PLU)
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Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villey le sec
Ce PLU a été approuvé le 28 février 2022 et applicable à compter de cette date.
- Certificat d’approbation du PLU (385.2 ko)
- 00 - Page de garde (81.9 ko)
- 01 – Délibérations (7.1 Mo)
- 02 - Rapport de présentation valant évaluation environnementale (35.9 Mo)
- 03 - Projet d’Aménagement et de Développement Durables (4.6 Mo)
- 04 - Orientations d’Aménagement et de Programmation (1.4 Mo)
- 05 - Règlement (1.9 Mo)
- 06-1 - Plan de zonage (1.1 Mo)
- 06-2 - Plan d’ensemble (1.3 Mo)
- 06-3 - Liste des Emplacements Réservés et O.U.P (152.2 ko)
- 07-1-1 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique (1 Mo)
- 07-2-1 - Annexes sanitaires (1 Mo)
- 07-2-2 - Schéma des réseaux d’adduction en eau potable (692.5 ko)
- 07-2-3 - Schéma des réseaux d’assainissement (1.4 Mo)
- 07-2-4 - Zonage d’assainissement (1.4 Mo)