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Arrêtés Préfectoraux
par Mairie
Documents joints
- Arrêté préfectoral interdiction temporaire de rassemblement festif à caractère musical (PDF - 179.2 ko)
- Arrêté préfectoral interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination de rassemblement festif à caractère musical (PDF - 182.8 ko)
- D323239AT Portant sur une restriction de circulation sur la RD n° D909 (PDF - 1.2 Mo)
- Arrêté préfectoral du 07 juillet 2023 - mesures de restriction de l’emploi du feu (PDF - 153 ko)
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de l’utilisation, la vente, le transport d’artifices de divertissement et d’autres produits dangereux (PDF - 173.8 ko)
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de l’utilisation, la vente, le transport d’artifices de divertissement et d’autres produits dangereux (PDF - 185.3 ko)
- Arrêté préfectoral du 30 juin 2023 - mesures de restriction de l’emploi du feu (PDF - 147.1 ko)
- Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de l’utilisation, la vente, le transport d’artifices de divertissement et d’autres produits dangereux (PDF - 186.8 ko)
- AP portant agrément de M. Samuel CHERRIER en qualité de garde pêche particulier (PDF - 225.3 ko)
- Arrêté préfectoral portant interdiction de certaines activités pour limiter les risques d’incendie (PDF - 139.7 ko)
- Nouvel arrêté préfectoral Chenilles processionnaires (PDF - 1022.6 ko)
- Arrêté préfectoral interdiction teknival / rave-party (PDF - 141 ko)
- Influenza aviaire - abaissement du niveau de risque à négligeable (PDF - 135.9 ko)
- Influenza aviaire - Levée de la Zone de Contrôle Temporaire qui couvrait l’ensemble du département (PDF - 224.8 ko)