Villey le sec
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Inscriptions sur les listes électorales

par Mairie

Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour demander une inscription sur les listes électorales :

Avoir le droit de vote, ce qui implique de :

  • posséder la nationalité française (cf. « L’inscription sur les listes électorales complémentaires » pour les ressortissants d’un pays de l’Union européenne autre que la France)),
  • être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour. Ainsi, les jeunes qui atteignent la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourront voter à ce second tour uniquement.
  • jouir de ses droits civils et politiques.
  • Avoir une attache avec la commune au titre de son domicile principal, de sa qualité de contribuable ou de sa qualité de gérant de société.

La preuve de l’attache avec la commune au titre du domicile principal peut être établie par l’un des moyens suivants (justificatif le plus récent possible) :

  • adresse portée sur la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité ;
  • adresse portée sur un avis d’imposition, un bulletin de paie, un titre de propriété ;
  • adresse portée sur une facture d’eau, d’électricité, de gaz.

Les électeurs peuvent s’inscrire à la mairie dès leur arrivée dans une commune.

Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile principal, quand bien même ils ne résident pas dans la même commune (par exemple pour leurs études).