PLUiH : enquête publique du 8 février au 17 mars 2023

mercredi 1er février 2023

Le 30 juin dernier, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et d'Habitat (PLUiH) a été adopté à l'unanimité en conseil communautaire.

Le dossier sera consultable :

au siège de la communauté de communes Terres Touloises, rue Mémorial du Génie à Écrouves
dans les mairies du territoire aux jours et horaires d'ouverture
sur le registre dématérialisé https://www.registredemat.fr/pluih-terrestouloises

Pour partager vos observations aux permanences des commissaires enquêteurs :

siège de la communauté de communes Terres Touloises, rue Mémorial du Génie à Écrouves aux dates suivantes : 8 février de 9h à 12h, 4 mars de 9h à 12h et 17 mars de 16h à 19h
dans les mairies du territoire calendrier des permanences

Vous pouvez aussi communiquer vos observations :

sur un registre ouvert au siège de la CC2T ou dans les mairies du territoire
par courrier : « Commission d'enquête – projet d'élaboration du PLUiH – Communauté de communes Terres Touloises, rue du Mémorial du Génie, 54200 ÉCROUVES »
par mail : pluih-terrestouloises@registredemat.fr
sur le registre dématérialisé : https://www.registredemat.fr/pluih-terrestouloises

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